Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
508.L’installation d’un abri est autorisée au-dessus d’un café-terrasse implanté en cour avant et sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’empiètement de l’abri dans une marge avant ne dépasse pas deux mètres.
Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas lorsque la grille de spécifications indique qu’un auvent rétractable dont la projection horizontale ne dépasse pas un nombre de mètre est autorisé, par l’inscription de la mention « Un auvent rétractable dont la projection horizontale ne dépasse pas (inscrire ici le nombre de mètres) mètres est autorisé – article 508 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières »;
seuls des parasols d’un diamètre maximal de trois mètres sont autorisés dans le reste de l’espace occupé par le café-terrasse qui n’est pas couvert par un abri.
508.L’installation d’un abri est autorisée au-dessus d’un café-terrasse implanté en cour avant et sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’empiètement de l’abri dans une marge avant ne dépasse pas deux mètres.
Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas lorsque la grille de spécifications indique qu’un auvent rétractable dont la projection horizontale ne dépasse pas un nombre de mètre est autorisé, par l’inscription de la mention « Un auvent rétractable dont la projection horizontale ne dépasse pas (inscrire ici le nombre de mètres) mètres est autorisé – article 508 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières »;
seuls des parasols d’un diamètre maximal de trois mètres sont autorisés dans le reste de l’espace occupé par le café-terrasse qui n’est pas couvert par un abri.